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Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Données générales de la session 16591001
Commission pour vérifier les titres des barons et de leurs envoyés, des vicaires des prélats et des députés du tiers
Nom figurant dans le texte
Pour examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée du tiers état